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Le statut de réfugié en France : définition et explications

Un article pour mieux appréhender les notions et les parcours des personnes exilées

Quelques définitions pour comprendre le droit d'asile et le statut de réfugié


Le droit d'asile accorde le droit à la protection d’un Etat d’accueil, pour toute personne victime de persécutions ou de menaces dans son pays d’origine et ne pouvant bénéficier de la protection des autorités de celui-ci. Ce droit est inscrit dans la Constitution française, et internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1951En France, il recouvre deux statuts :


Statut de réfugié : La Convention de Genève de 1951 déclare que : “le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays".


La protection subsidiaire : D’après la définition de l’Office français et protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), “la protection subsidiaire est accordée à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir une atteinte grave” comme par exemple :

  • la peine de mort
  • la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • pour des civils, une menace grave et individuelle contre la vie ou la personne en raison d'une violence aveugle résultant d'une situation de conflit armé interne ou international

Kodiko accompagne les bénéficiaires de la protection internationale et donc les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.


On entend beaucoup les médias utilisés les mots de "migrants" ou de "demandeurs d'asile", il est important d'y apporter une définition :


Migrant : Selon l’Organisation internationale pour les migrations, le terme migrant désigne “toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays.” 

La migration peut être temporaire, ou permanente, et être effectuée pour de multiples raisons : un migrant peut être un étudiant étranger, un travailleur détaché, etc. 


Demandeur d’asile : Un demandeur d’asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié.


Comment le statut de réfugié s’obtient-il ? 



Si théoriquement on désigne sous le mot « réfugié » une personne qui s’installe dans un pays étranger pour fuir les persécutions et dangers auxquels elle était exposée dans son pays d’origine, la reconnaissance en tant que réfugié ne s’acquiert pas automatiquement.

En effet, pour obtenir le statut de réfugié ou être reconnu comme réfugié en France, il faut répondre à des critères bien définis dans le texte de la Convention de Genève. Ce traité a été ratifié par 145 pays dont la France, et qui « définit le terme réfugié et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection ».

Ainsi, pour être reconnu comme réfugié, il faut être dans une situation qui correspond à la définition du statut de réfugié que nous avons vue un peu plus haut. C'est-à-dire qu'il faut se trouver en dehors de son pays d'origine et craindre véritablement d'être menacé pour des motifs comme l'origine ethnique, la religion, l'appartenance à un groupe social, ou les opinions politiques. En plus de cela, il est indispensable d’entreprendre une démarche administrative et effectuer une demande d’asile adressée à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui, après l’examen du dossier de la demande d’asile ainsi que l’entretien qui s’en suit, décide d’octroyer ou pas le statut de réfugié.

Pour y voir clair, il est important de comprendre le parcours des demandeurs d’asile. Par avion, par train, ou par bateau, avec un visa ou irrégulièrement, seuls ou en famille, ils arrivent en France comme tout voyageur. Certains d'entre eux parlent le français, d'autres n'en ont jamais entendu un mot. Si certains sont renseignés sur la procédure de la demande d'asile, nombreux sont ceux qui ne maîtrisent pas les démarches à effectuer.

À leur arrivée en France, ils doivent d’abord se présenter à la structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA). Laquelle structure est gérée par une association qui s’occupe du pré-accueil des demandeurs d’asile et dans le même temps leur fixe un rendez-vous au guichet pour demandeurs d’asile (ou GUDA). Il est à noter au passage que le GUDA comprend à la fois les guichets de la préfecture et ceux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Et puis, ils se rendent au GUDA lors de leur rendez-vous et la Préfecture leur remet un dossier. 

De fait, ils deviennent officiellement demandeurs d’asile en recevant une attestation d’autorisation de rester en France. Ils ont ensuite 21 jours pour envoyer le dossier rédigé en français (avec l’aide d’un interprète ou d’une tierce personne s’ils ne maîtrisent pas la langue française).

En attendant leur convocation à un éventuel entretien privé, ils peuvent bénéficier d’un logement, selon la disponibilité du pays d’accueil, et percevoir, pour vivre, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) gérée par l’OFII et payée par l’agence des services et des paiements (ASP), qui équivaut environ à 6,80 € par jour (+3,40 € par jour par personne de la famille supplémentaire). 

Au terme de l’étude de la demande, si l’OFPRA juge leurs dossiers éligibles, ils obtiendront soit le statut de la protection subsidiaire avec un titre de séjour de 4 ans renouvelable, soit le statut de réfugié avec à la clé un titre de séjour de 10 ans. Dans le cas contraire, ils verront leur demande d’asile rejetée, mais cette décision est contestable et peut faire l’objet d’un recours devant la CNDA, la Cour nationale du droit d’asile.


Pourquoi les personnes réfugiées en viennent-elles à quitter leur pays ?


Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), il y avait 79,9 millions de personnes déracinées dans le monde en 2019, ce qui représente 1 % de la population mondiale. 


En France les personnes réfugiées viennent de plusieurs régions du monde parmi lesquelles :

  • Le Moyen-Orient : la Syrie, l’Afghanistan, l’Irak, Turquie, Bahreïn...
  • L’Asie : le Bangladesh et le Sri Lanka....
  • L’Afrique : le Nigéria, la Lybie, le Burundi, Madagascar, la Mauritanie, le Tchad, l’Angola, le Sierra Leone, la Côte d’Ivoire, l’Erythrée, le Pakistan, la Somalie, le Soudan, le Soudan du sud, la RPC, la République centrafricaine, la Turquie...
  • L’Europe : l’Albanie et la Georgie...
  • L’Amérique du Sud : le Venezuela...


Les raisons qui ont souvent poussé les personnes réfugiées à quitter leur pays sont multiples : la guerre, les violences et persécutions, l’extrême pauvreté et la faim, les régimes autoritaires, le changement climatique… De nombreux facteurs peuvent amener des individus en détresse à chercher refuge dans un pays plus sûr. 


Pour en savoir plus sur la situation des personnes réfugiées en France, nous vous invitons à parcourir les articles de :

Si vous voulez en savoir plus sur l'accompagnement vers l'emploi que nous proposons chez Kodiko aux personnes réfugiées, nous vous invitions à visiter notre site internet.


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